Arrêté du 28 septembre 1972 ORGANISATION DE L'EPREUVE D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE A L'EXAMEN DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE,AUX BACCALAUREATS DE TECHNICIEN,AUX BREVETS DE TECHNICIEN ET AU BREVET D'ETUDES DU 1ER CYCLE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000454958
Enactment Date28 septembre 1972
Publication au Gazette officielJORF du 8 octobre 1972
Date de publication08 octobre 1972
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE EN CE QU'IL CONCERNE LE BACCALAUREAT DU SECOND DEGRE.ABROGE L'ARRETE DU 10-08-1967

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