Arrêté du 25 septembre 1972 "COTEAUX D'AIX-EN-PROVENCE"

JurisdictionFrance
Enactment Date25 septembre 1972
Date de publication08 octobre 1972
Publication au Gazette officielJORF du 8 octobre 1972
Record NumberJORFTEXT000000454961
TEXTE TOTALEMENT ABROGEDROIT A L'APPELLATION EN APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 MODIFIEE PAR LA LOI DU 22-07-1927 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES
AIRE DE PRODUCTION DETERMINATION DU DEGRE ALCOOLIQUE, DES CEPAGES AUTORISES ET DU RENDEMENT A L'HECTARE
DELIVRANCE DU LABEL APRES AVIS D'UNE COMMISSION DE...

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