Arrêté du 28 septembre 1972 ORGANISATION DE L'EPREUVE D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE AUX EXAMENS DES BACCALAUREATS DE TECHNICIEN ET DES BREVETS DE TECHNICIEN

JurisdictionFrance
Date de publication08 octobre 1972
Record NumberJORFTEXT000000637862
Publication au Gazette officielJORF du 8 octobre 1972
Enactment Date28 septembre 1972
CES DISPOSITIONS QUI PRENNENT EFFET A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1973,ABROGENT:
POUR LES BACCALAUREATS DE TECHNICIEN,CELLES DE L'ARRETE DU 10-08-1967 RELATIF AUX EXAMENS SANCTIONNANT LES ETUDES DU SECOND CYCLE A L'EXCLUSION DU BACCALAUREAT (SAUF EN CE QUI CONCERNE LE BREVET...

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