November 24, 2023
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- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Commissions / organes temporaires
- Arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière exercent les fonctions de directeur
- Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 20 novembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
- Délégations parlementaires
- Arrêté du 17 octobre 2023 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n° 1486) et des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC n° 2230)
- Arrêté du 22 novembre 2023 portant nomination (administration centrale)