November 21, 2023
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- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Ordre du jour
- Commissions / organes temporaires
- Arrêté du 15 novembre 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Délibération modificative relative à l'audition publique de Canal 10 dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à Canal 10 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de Canal 10
- Arrêté du 15 mai 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 7 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
- Arrêté du 19 octobre 2023 autorisant la société NATIXIS SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 17 novembre 2023 portant nomination (agents comptables)