December 05, 2023
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- Arrêté du 29 novembre 2023 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 fixant l'assiette des cotisations interprofessionnelles sur les vins de France et les vins à indication géographique protégée conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France)
- Arrêté du 23 novembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 28 novembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 22 novembre 2023 portant nomination au conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône
- Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 28 novembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 28 novembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 22 novembre 2023 portant nomination d'un commissaire coordonnateur adjoint auprès du conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône
- Arrêté du 14 novembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)