December 08, 2023
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- Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine »
- Arrêté du 28 novembre 2023 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Migennes (Yonne)
- Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences espèces légumières)
- Arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « professions immobilières »
- Arrêté du 29 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 18 octobre 2023 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure
- Arrêté du 20 novembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 26 février 1993 relatif à l'anesthésie électrique ou à l'électrocution des animaux d'élevage
- Arrêté du 30 novembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 8 novembre 1996 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 23 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes