November 19, 2023
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- Arrêté du 13 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Madiran »
- Arrêté du 14 novembre 2023 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour l'année 2024
- Arrêté du 18 novembre 2023 relatif aux modalités d'attribution et de mise en œuvre du mécanisme de stabilisation budgétaire de l'aide à l'arrachage sanitaire préventif dans le département de la Gironde
- Décret du 17 novembre 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret du 17 novembre 2023 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
- Décret du 17 novembre 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret du 17 novembre 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Arrêté du 15 novembre 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur