November 22, 2023
Toutes
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 122 à 134)
- Décision du 20 novembre 2023 portant fin de fonctions au Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Décision n° 2023-993 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2
- Décision n° 2023/131/7 du 6 novembre 2023 relative aux projets DSFM et EOLIEN EN MER SUD ATLANTIQUE
- Arrêté du 20 novembre 2023 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 20 novembre 2023 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. MALHEY (Bruno)
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Décision n° 2023-992 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM