Arrêté du 24 mars 1978 réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression.

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000285914
Date de publication30 avril 1978,01 janvier 2999
Publication au Gazette officielJORF du 30 avril 1978, numéro complémentaire
Enactment Date24 mars 1978
Abrogation de l'article 2 (paragraphe 1) de l'arrête du 2 octobre 1941.

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