December 09, 2023
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- Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 1er février 2021 portant application des articles L. 562-3-1 et suivants du code monétaire et financier en matière de gel des avoirs sans délai
- Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 28 novembre 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 25 septembre 2023 portant admission à la retraite (commissaires généraux de police)
- Arrêté du 6 décembre 2023 fixant le nombre de postes offerts au concours interne sur titre et travaux d'accès au corps des assistants ingénieurs du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2023
- Arrêté du 11 octobre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
- Arrêté du 25 septembre 2023 portant admission à la retraite (commissaires de police)
- Arrêté du 11 octobre 2023 portant admission à la retraite (commissaires généraux de police)
- Arrêté du 27 novembre 2023 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social