December 03, 2023
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- Décret du 1er décembre 2023 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
- Arrêté du 3 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2023 portant nomination des membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles pour l'année 2023
- Décret du 1er décembre 2023 portant classement, parmi les sites des départements de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire, de l'ensemble formé par le promontoire du Mont-Glonne, les rives de la Loire et l'embouchure de l'Èvre sur les communes de Loireauxence (Loire-Atlantique) et de Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire)
- Arrêté du 28 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 22 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Campus Condorcet
- Arrêté du 22 novembre 2023 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
- Décret du 1er décembre 2023 portant classement, parmi les sites des départements de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire, du Verrou du Val de Loire sur les communes du Cellier et d'Oudon (Loire-Atlantique) et d'Orée-d'Anjou (Maine-et-Loire)
- Arrêté du 1er décembre 2023 portant nomination d'un directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique