December 02, 2023
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- Décret du 30 novembre 2023 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 30 novembre 2023 portant placement en disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 30 novembre 2023 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 30 novembre 2023 portant titularisation d'un préfet
- Arrêté du 28 novembre 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Décret du 30 novembre 2023 portant intégration (administration préfectorale)
- Arrêté du 23 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 30 novembre 2023 portant nomination (Conseil national d'évaluation des normes)