November 29, 2023
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- Arrêté du 20 novembre 2023 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Maisons Familiales Rurales dans le Monde »
- Arrêté du 21 novembre 2023 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement dans le grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe au titre de l'année 2024
- Arrêté du 24 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2023 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de gardes hospitalières des praticiens des armées
- Arrêté du 24 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 février 1995 fixant les taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux magistrats du corps judiciaire placés en position de détachement pour exercer des fonctions judiciaires militaires
- Arrêté du 28 novembre 2023 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier dénommé « OSMOSE 1 », situé sur la commune de Strasbourg (Bas-Rhin)
- Arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public
- Arrêté du 9 novembre 2023 portant modifications de l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole
- Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2017 relatif aux conditions d'admission au concours des élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
- Arrêté du 22 novembre 2023 fixant au titre de l'année civile 2023 le montant de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime