November 25, 2023
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- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Arrêté du 6 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) (n° 2666)
- Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlée « Graves » et « Graves supérieures »
- Arrêté du 26 octobre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266)
- Arrêté du 20 novembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh »
- Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation au titre de l'année 2024
- Arrêté du 23 novembre 2023 portant diverses dispositions réglementaires relatives à l'office anti-cybercriminalité
- Arrêté du 22 novembre 2023 fixant au titre de l'année 2023 le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé