November 18, 2023

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• Documents et publications
• Informations diverses
• Commissions / organes temporaires
• Arrêté du 16 novembre 2023 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
• Arrêté du 14 novembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
• Arrêté du 14 novembre 2023 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2024 au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
• Arrêté du 10 novembre 2023 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales
• Arrêté du 17 novembre 2023 portant reconnaissance par l'Etat des écoles techniques privées
• Décret du 16 novembre 2023 portant changements de noms (Accès protégé)