Arrêté du 5 avril 2024 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 05 avril 2024 |
| Date de publication | 13 avril 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/5/ARMH2410061A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0087 du 13 avril 2024 |
| Court | Ministère des armées |
| Record Number | JORFTEXT000049409752 |
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4124-1, R. 4124-3, R. 4124-3-1 et R. 4124-3-7 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté du 31 mai 2023 désignant les membres de conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées et au...
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