Arrêté du 2 avril 2024 modifiant la concession de l'aérodrome de Marseille-Provence
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 02 avril 2024 |
| Date de publication | 13 avril 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/2/TREA2407663A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0087 du 13 avril 2024 |
| Court | Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires |
| Record Number | JORFTEXT000049409780 |
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret du 22 juillet 1987 portant concession de l'aménagement, de l'entretien et de l'exploitation de l'aérodrome de Marseille-Marignane à la chambre de commerce et d'industrie de Marseille ;
Vu le...
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