Arrêté du 20 novembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 26 février 1993 relatif à l'anesthésie électrique ou à l'électrocution des animaux d'élevage

JurisdictionFrance
Enactment Date20 novembre 2023
Date de publication08 décembre 2023
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/20/AGRG2331335A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0284 du 8 décembre 2023
CourtMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Record NumberJORFTEXT000048530542
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