Arrêté du 18 octobre 2023 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure

JurisdictionFrance
Enactment Date18 octobre 2023
Date de publication08 décembre 2023
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/18/TRET2323250A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0284 du 8 décembre 2023
CourtMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Record NumberJORFTEXT000048530613
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