Arrêté du 29 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

JurisdictionFrance
Enactment Date29 novembre 2023
Date de publication08 décembre 2023
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/29/TREK2332601A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0284 du 8 décembre 2023
CourtMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Record NumberJORFTEXT000048530679
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