Arrêté du 29 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 29 novembre 2023 |
| Date de publication | 08 décembre 2023 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/29/TREK2332601A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0284 du 8 décembre 2023 |
| Court | Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires |
| Record Number | JORFTEXT000048530679 |
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le décret n°2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe des services de l'Etat en Guyane, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.
Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
SERVICES DE L'ÉTAT EN GUYANE
DGTM/ Direction de l'aménagement des territoires et de la transition écologique
Connaissance du territoire-DATTE
|
Fonction exercée |
Niveau de qualification de l'emploi |
Nombre d'emplois |
Nombre de points (IM) par emploi |
|---|---|---|---|
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Chef de service de l'urbanisme, logement et aménagement-ULA |
A |
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