Arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « professions immobilières »

JurisdictionFrance
Enactment Date22 novembre 2023
Date de publication08 décembre 2023
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/22/ESRS2328081A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0284 du 8 décembre 2023
CourtMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Record NumberJORFTEXT000048530487
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