Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0279 du 2 décembre 2023
Enactment Date27 novembre 2023
Date de publication02 décembre 2023
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000048501304


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2023 :
L'arrêté en date du 10 novembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) (NOR : JUSC2330327A) nommant Mme AGOGUÉ (Virginie, Emilie) en qualité de notaire salarié à la résidence d'Abbeville (Somme)...

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