Arrêté du 30 novembre 2023 portant nomination (Conseil national d'évaluation des normes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0279 du 2 décembre 2023
Enactment Date30 novembre 2023
Date de publication02 décembre 2023
CourtPremière ministre
Record NumberJORFTEXT000048501261


Par arrêté de la Première ministre en date du 30 novembre 2023, l'arrêté du 18 janvier 2021 portant nomination (Conseil national d'évaluation des normes) est ainsi modifié :
Mme Virginie FRANCOIS, cheffe du secteur de l'évaluation et des procédures consultatives au secrétariat général du Gouvernement, est renouvelée dans ses fonctions de membre titulaire du Conseil national d'évaluation des normes, en...

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