Décret du 30 novembre 2023 portant titularisation d'un préfet

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0279 du 2 décembre 2023
Enactment Date30 novembre 2023
Date de publication02 décembre 2023
CourtMinistère de l'intérieur et des outre-mer
Record NumberJORFTEXT000048501275


Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2023, M. Ivan BOUCHIER, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est, sur...

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