Arrêté du 28 novembre 2023 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier dénommé « OSMOSE 1 », situé sur la commune de Strasbourg (Bas-Rhin)

JurisdictionFrance
Enactment Date28 novembre 2023
Date de publication29 novembre 2023
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/28/ECOE2332063A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0276 du 29 novembre 2023
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Record NumberJORFTEXT000048473209


Par arrêté du directeur de l'immobilier de l'Etat et par délégation du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 28 novembre 2023, est autorisée est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier dénommé « OSMOSE 1 », situé sur la commune de Strasbourg (Bas-Rhin) dont l'assiette...

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