Arrêté du 20 novembre 2023 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Maisons Familiales Rurales dans le Monde »

JurisdictionFrance
Enactment Date20 novembre 2023
Date de publication29 novembre 2023
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/20/IOMD2235556A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0276 du 29 novembre 2023
CourtMinistère de l'intérieur et des outre-mer
Record NumberJORFTEXT000048473390
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