Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2017 relatif aux conditions d'admission au concours des élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 15 novembre 2023 |
| Date de publication | 29 novembre 2023 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/15/ESRS2329608A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0276 du 29 novembre 2023 |
| Court | Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |
| Record Number | JORFTEXT000048473483 |
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 modifié portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes, notamment son article 18 ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2017 modifié relatif aux conditions d'admission au concours des élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes,
Arrête :
L'arrêté du 4 juillet 2017 susvisé est modifié comme suit :
1° L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - Les concours d'admission en cycle master deviennent les concours 2e année (2A) et débouchent sur une...
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