Arrêté du 15 novembre 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JurisdictionFrance
Enactment Date15 novembre 2023
Date de publication21 novembre 2023
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/15/MICC2330110A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0269 du 21 novembre 2023
CourtMinistère de la culture
Record NumberJORFTEXT000048431128


Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 15 novembre 2023, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


- Basilique Saint-Martin (Sint-Martinusbasiliek Halle), Hal, Belgique ;
- Bibliothèque du Grand séminaire, Namur, Belgique ;
- J. Paul Getty Museum, Los Angeles, CA, États-Unis ;
- Chester Beatty, Dublin, Irlande ;
- KB - nationale bibliotheek, La Haye, Pays-Bas,


prêtés à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées, Paris, et au musée de Cluny - musée national du Moyen Age, Paris, organisateurs de l'exposition « LE RENOUVEAU DES ARTS DANS LA FRANCE DE CHARLES VII (1420-1460) » présentée au...

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