Arrêté du 7 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0269 du 21 novembre 2023
Enactment Date07 novembre 2023
Date de publication21 novembre 2023
CourtMinistère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Record NumberJORFTEXT000048431252


Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, en date du 7 novembre 2023, sont nommés membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi, au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste mentionnée à l'article L...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT