Ordre du jour

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0269 du 21 novembre 2023
Date de publication21 novembre 2023
Record NumberJORFTEXT000048431527


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024


Mardi 21 novembre 2023


A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Déclaration du Gouvernement relative aux partenariats renouvelés entre la France et les pays africains suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal...

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