Commissions / organes temporaires
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0269 du 21 novembre 2023 |
| Date de publication | 21 novembre 2023 |
| Record Number | JORFTEXT000048431532 |
Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Réunions
Mardi 21 novembre 2023
Commission des finances à 9 heures et à 16 heures (salle 131)
A 9 heures (salle 131)
- PLF pour 2024 - Examen du rapport de MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Culture »
A 16 heures (salle 131)
- PLF pour 2024 - Examen du rapport de M. Emmanuel CAPUS et Mme Ghislaine SENÉE, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Travail et emploi » (et articles 68 et 69)
Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
Mardi 21 novembre 2023 à 8 h 30 (Salle 245 de la commission de la culture - 2e étage aile Ouest)
- Réunion constitutive
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 9 heures (Salle A216 - 2e étage aile Est) et à 17 h 30 (Salle Clemenceau)
A. A 9 heures (Salle A216 - 2e étage aile Est)
1° Examen du rapport pour avis de Mme Nathalie Delattre sur le projet de loi de finances pour 2024 (mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative ») ;
2° Examen du rapport pour avis de M. Thani Mohamed Soilihi sur le projet de loi de finances pour 2024 (mission « Outre-mer »)
B. A 17 h 30 (Salle Clemenceau)
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
1° Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur le projet de loi de finances pour 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 à 18 heures (salle 6351 - Assemblée nationale)
- Nomination du Bureau
- Désignation des Rapporteurs
- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, à 21 heures (salle 131)
- Nomination du Bureau
- Désignation des Rapporteurs
- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion
Convocations
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
CONVOCATION RECTIFIÉE
Mardi 21 novembre 2023
A. A 9 heures
(Salle A216 - 2e étage aile Est)
1° Examen du rapport pour avis de Mme Nathalie Delattre sur le projet de loi de finances pour 2024 (mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe «...
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