Délibération modificative relative à l'audition publique de Canal 10 dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à Canal 10 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de Canal 10

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0269 du 21 novembre 2023
Date de publication21 novembre 2023
CourtAUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
Record NumberJORFTEXT000048431523


Vu la délibération du 23 octobre 2023 relative à l'audition publique de Canal 10 dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à Canal 10 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de Canal 10 ;


La date et le lieu de l'audition sont modifiées de la manière suivante :
Cette audition, d'une durée d'une heure, se déroulera vendredi 24 novembre 2023, à partir de 9 heures à l'hôtel Canella Beach, 97190 Le Gosier.
La présente...

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