March 03, 2023
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- Arrêté du 6 février 2023 relatif à la prise en charge par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité du raccordement aux réseaux publics d'électricité des infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables ouvertes au public qui s'inscrivent dans un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge
- Délibération du 24 janvier 2023 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Arrêté du 24 février 2023 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 février 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Décision du 14 novembre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP
- Arrêté du 28 février 2023 portant nomination au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
- Arrêté du 8 février 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 28 février 2023 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexé à l'arrêté ministériel du 10 juin 2022