Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0053 du 3 mars 2023
Record NumberJORFTEXT000047255140
CourtMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Date de publication03 mars 2023


Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, notamment son article 8 ;
Vu l'avis aux professionnels de l'alimentation relatif aux guides de bonnes pratiques d'hygiène publié au Journal officiel de la République française du 15 juin 2005 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 21 mai 2010 ;


Le Conseil national de la consommation informé,
Le guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes...

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