Arrêté du 28 février 2023 portant nomination au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0053 du 3 mars 2023
Record NumberJORFTEXT000047254837
Date de publication03 mars 2023
CourtMinistère de la santé et de la prévention
Enactment Date28 février 2023


Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et de la prévention en date du 28 février 2023, sont nommés membres du conseil d'orientation de l'Agence de biomédecine pour trois ans, à compter du 1er mars 2023 :


En qualité de députés désignés par leur assemblée


M. Philippe BERTA.
Mme Justine GRUET.
M. Jean-Pierre PONT.


En qualité de sénateurs désignés par leur assemblée


Mme Florence LASSARADE.
M. Pierre MEDEVIELLE.
Mme Patricia SCHILLINGER.


En qualité de membre du Comité consultatif...

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