January 14, 2020
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- Décision n° 2019-LI-06 du 11 décembre 2019 modifiant les décisions n° 2008-939 du 21 octobre 2008 et n° 2017-322 du 24 mai 2017 autorisant l'association Radio Pacot Lambersart centre social Lino Ventura à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode analogique et numérique dénommé RPL 99 FM
- Avis préalables à l'envoi en possession de successions déclarées vacantes
- Arrêté du 10 janvier 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Pneumologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 27 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 janvier 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie vasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Délibération du 16 décembre 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Arrêté du 9 janvier 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 27 décembre 2019 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)