Délibération du 16 décembre 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0011 du 14 janvier 2020
Record NumberJORFTEXT000040341740
Date de publication14 janvier 2020
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date16 décembre 2019


Par délibération en date du lundi 16 décembre 2019, le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Lasso à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio-Radio, pour la période du 5 au 6 février 2020.
Site : 7, rue Edouard-Branly...

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