Arrêté du 9 janvier 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie vasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0011 du 14 janvier 2020
Record NumberJORFTEXT000040341678
Date de publication14 janvier 2020
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Enactment Date09 janvier 2020


Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 9 janvier 2020, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie vasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640...

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