April 10, 2019
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- Arrêté du 9 avril 2019 portant création de deux offices de greffier de tribunal de commerce
- Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport
- Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives
- Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
- Arrêté du 9 avril 2019 portant création d'un office de greffier de tribunal de commerce
- Arrêté du 5 avril 2019 modifiant l'arrêté du 13 février 2019 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Décret du 8 avril 2019 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. FAESSEL (Xavier)
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Brousse du Rove »
- Arrêté du 2 avril 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des associations gestionnaires des CFA-BTP