Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000038354158
Date de publication10 avril 2019
Enactment Date02 avril 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0085 du 10 avril 2019
CourtMinistère des sports
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/2/SPOV1909946A/jo/texte
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