Décret du 8 avril 2019 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. FAESSEL (Xavier)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0085 du 10 avril 2019
Record NumberJORFTEXT000038354188
Date de publication10 avril 2019
CourtMinistère de la justice
Enactment Date08 avril 2019


Par décret du Président de la République en date du 8 avril 2019, M. Xavier FAESSEL, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Besançon, est...

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