Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000038354136
Date de publication10 avril 2019
Enactment Date02 avril 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0085 du 10 avril 2019
CourtMinistère des sports
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/2/SPOV1909831A/jo/texte


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 et R. 131-25 ;
Vu l'arrêté (NOR : VJSV1700233A) du 31 décembre 2016 modifié accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport ;
Vu l'avis du Comité paralympique et sportif français en date du 3 décembre 2018 ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 14 décembre 2018,
Arrête :


A l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (NOR : VJSV1700233A), l'alinéa suivant : « Fédération...

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