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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Brousse du Rove »

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0085 du 10 avril 2019
Record NumberJORFTEXT000038354487
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
Date de publication10 avril 2019

Le groupement de producteurs de " Brousse du Rove " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Brousse du Rove ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du Comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine " Brousse du Rove " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation " Brousse du Rove " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :

- sur...

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