April 06, 2019
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- Avis n° 7 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019
- Convention du 3 avril 2019 portant avenant n° 2 à la convention du 13 octobre 2010 modifiée entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Renforcement des pôles de compétitivité » et volet « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité »)
- Arrêté du 2 avril 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 1er avril 2019 fixant le montant annuel des autorisations spéciales d'absence et des décharges de service du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'action et des comptes publics
- Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections des conseillers à l'Assemblée de Corse des 3 et 10 décembre 2017
- Décret n° 2019-276 du 4 avril 2019 instituant une indemnité pour les membres de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
- Arrêté du 2 avril 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 avril 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage-teillage du lin (n° 1659)
- Décision n° 2019-70 du 20 mars 2019 modifiant la décision n° 2012-70 modifiée du 17 janvier 2012 autorisant la commune de Saint-Hippolyte (Aveyron) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Hippolyte