December 08, 2018
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- Décision n° 2018-C-77 du 26 novembre 2018 portant caducité des agréments d'une mutuelle
- Arrêté du 29 novembre 2018 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 23 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône (n° 9691)
- Délibération du 16 novembre 2018 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
- Arrêté du 23 novembre 2018 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance relatif aux garanties « maintien de salaire », « incapacité et décès » des salariés non cadres des exploitations agricoles, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vendée
- Arrêté du 30 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique
- Décret n° 2018-1097 du 6 décembre 2018 relatif au comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table