November 27, 2018
Toutes
- Composition de l'assemblée
- Décret du 26 novembre 2018 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Avis relatif à la tarification du préservatif masculin lubrifié EDEN visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 novembre 2018 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées
- Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2018 portant désignation des candidats admis à suivre la session régionale « jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
- Arrêté du 20 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Décret n° 2018-1035 du 26 novembre 2018 portant virement de crédits
- Arrêté du 21 novembre 2018 portant inscription du préservatif masculin lubrifié EDEN des Laboratoires MAJORELLE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 novembre 2018 portant radiation de l'obturateur GELATINE-BOVIN de la société CERAVER OSTEAL inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale