Arrêté du 16 novembre 2018 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000037647295 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/16/AGRT1830843A/jo/texte |
| Date de publication | 27 novembre 2018 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0274 du 27 novembre 2018 |
| Court | Ministère de l'agriculture et de l'alimentation |
| Enactment Date | 16 novembre 2018 |
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 641-65 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2006 relatif aux modalités d'application de l'article 10 de l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2007 fixant la liste des certifications de conformité enregistrées au 1er janvier 2007 ;
Vu les arrêtés du 17 octobre 2007, du 21 novembre 2008, du 14 septembre 2009, du 10 juin 2010, du 28 février 2011, du 30 août 2011, du 23 mars 2012, du 14 septembre 2012, du 5 février 2013, du 13 novembre 2013, du 4 mars 2014, du 17 décembre 2014, du 4 juin 2015, du 7 janvier 2016, du 26 août 2016, du 22 février 2017 et du 15 novembre 2017 portant modifications de la liste des certifications de conformité enregistrées au 1er janvier 2007,
Arrête :
La liste des certifications de conformité enregistrées est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
A - DÉCLARATIONS DE DÉMARCHES DE CERTIFICATION DE CONFORMITÉ ENREGISTRÉES DEPUIS LE 15 NOVEMBRE 2017
|
Numéro du cahier des charges |
Nom |
Exigences et recommandations |
Détenteur |
Adresse du détenteur |
Caractéristiques certifiées |
Organisme certificateur |
|---|---|---|---|---|---|---|
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CC/02/17 |
Viande de veau de boucherie |
Viande et abats de veau Arrêté du 15 janvier 2009 modifié |
Etablissements Jean Chapin |
10, rue du Lieutenant Colonel Dubois BP 7211 35132 Vezin-Le-Coquet |
1- veaux élevés dans le respect des bonnes pratiques d'élevage 2- veaux âgés au maximum de 210 jours |
CERTIS Immeuble le Millepertuis Les Landes d'Apigné 35650 Le Rheu |
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CC/03/17 |
Poulet et découpes de poulet |
Viande de volaille Arrêté du 21 décembre 2007 modifié |
Association du Bois Barbet |
35, rue de la République 76240 Bonsecours |
1- alimenté avec 100 % de produits végétaux, minéraux et vitamines, dont 75 % de céréales 2- poulet âgé de 60 jours (*) minimum ou poulet âgé de 90 jours (*) minimum 3- traçabilité garantie de l'élevage au point de vente (*) L'âge d'abattage est déterminé à la mise en place en fonction de la souche des poulets |
CERTIS Immeuble le Millepertuis Les Landes d'Apigné 35650 Le Rheu |
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CC/01/18 |
Viande fraîche de veau |
Viande et abats de veau Arrêté du 15 janvier 2009 modifié |
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