Arrêté du 21 novembre 2018 portant inscription du préservatif masculin lubrifié EDEN des Laboratoires MAJORELLE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 21 novembre 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000037646724 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/21/SSAS1830921A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0274 du 27 novembre 2018 |
| Court | Ministère des solidarités et de la santé |
| Date de publication | 27 novembre 2018 |
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :
Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, dans la sous-section 4, est ajoutée la rubrique « Préservatif masculin lubrifié », comme suit :
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CODE |
NOMENCLATURE |
|---|---|
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Préservatif masculin lubrifié |
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Laboratoires MAJORELLE (MAJORELLE) |
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1101186 |
Préservatif masculin lubrifié, MAJORELLE, EDEN, B/6. Boite de 6 préservatifs masculins lubrifiés en latex, conformes à la norme NF EN ISO 4074. INDICATIONS PRISES EN CHARGE Dans la population générale âgée de plus de 15 ans, prévention des huit infections sexuellement transmissibles suivantes : - Virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ; - Virus de l'Herpes simplex (HSV-2) ; - Papillomavirus (HPV) ; - Hépatite B ; - Syphilis ; - Chlamydia ; - Gonorrhée ; - Trichomonas. CONDITIONS DE PRESCRIPTION La prescription est réalisée par un médecin ou par une sage-femme dans le cadre de l'arrêté du 27 juin 2006 modifié fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire. REFERENCES PRISES EN CHARGE EDEN, préservatifs lubrifiés (taille classique). EDEN XL, préservatifs lubrifiés (taille XL). Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2023. |
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1195170 |
Préservatif masculin lubrifié, MAJORELLE, EDEN, B/12. Boite de 12 préservatifs masculins lubrifiés en latex, conformes à la norme NF EN ISO 4074. INDICATIONS Dans la population générale âgée de plus de 15 ans, prévention des huit infections sexuellement transmissibles suivantes : - Virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ; - Virus de l'Herpes simplex (HSV-2) ; - Papillomavirus (HPV) ; - Hépatite B ; - Syphilis ; - Chlamydia ; - Gonorrhée ; - Trichomonas. CONDITIONS DE PRESCRIPTION La prescription est réalisée par un médecin ou par une sage-femme dans le cadre de l'arrêté du 27 juin 2006 modifié fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire. REFERENCES PRISES EN CHARGE EDEN, préservatifs lubrifiés (taille classique). EDEN XL, préservatifs lubrifiés (taille XL). Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2023. |
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1170684 |
Préservatif masculin lubrifié, MAJORELLE, EDEN, B/24. Boite de 24 |
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