November 21, 2018
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- Décisions du 5 novembre 2018 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Abondance »
- Arrêté du 25 octobre 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Agriculture et Alimentation de demain »
- Arrêté du 7 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 portant composition de la commission administrative paritaire locale de l'administration centrale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat en fonction dans les services d'administration centrale, y compris les services qui leur sont rattachés, au ministère chargé de la transition écologique et solidaire
- Décret du 19 novembre 2018 portant cessation de fonctions (Cour des comptes) - M. BEAUVICHE (Bertrand)
- Arrêté du 9 octobre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Documents et publications
- Membres présents et excusés
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MAXI MOTS CROISES »